Mentions légales

Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site voltaix.fr.

1. Éditeur du site

Le site voltaix.fr (ci-après « Voltaïx » ou « le site ») est édité par :

• Dénomination sociale : VDM Rénov
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 30 000 €
• Siège social : 71 avenue Denfert-Rochereau, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, France
• Immatriculation : 831 067 970 RCS Créteil
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
• Adresse e-mail : contact@voltaix.fr
• Téléphone : [À COMPLÉTER]

Voltaïx est un service de mise en relation entre des particuliers ou des professionnels et des installateurs de panneaux solaires photovoltaïques certifiés RGE QualiPV, membres de son réseau de partenaires. Voltaïx n’effectue pas elle-même les installations et n’agit pas en tant que comparateur. La sélection finale de l’installateur demeure à la discrétion de l’utilisateur.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. David Alliany.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — https://www.hostinger.fr.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (structure, textes, logo, marque « Voltaïx », visuels, graphismes, données et leur agencement) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Voltaïx n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l’usage qui pourrait en être fait.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées sur le site (notamment via les formulaires et le simulateur) est décrit dans notre politique de confidentialité. Les cookies et traceurs déposés sur votre terminal sont détaillés dans notre politique de cookies.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.