Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site voltaix.fr et du service de mise en relation qu’il propose. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.

1. Objet

Le site voltaix.fr, édité par VDM Rénov (SAS), propose un service gratuit de mise en relation entre des utilisateurs (particuliers ou professionnels) ayant un projet d’installation de panneaux solaires photovoltaïques et des installateurs partenaires certifiés RGE QualiPV.

2. Nature du service

Voltaïx agit exclusivement en qualité d’intermédiaire. Voltaïx n’effectue pas les installations, ne vend pas de matériel, n’est pas un comparateur et n’est pas partie au contrat éventuellement conclu entre l’utilisateur et un installateur. Le service est gratuit pour l’utilisateur.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur. Voltaïx s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption, quelle qu’en soit la cause.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du simulateur et des formulaires, et à ne pas détourner le service de sa finalité. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suppression de l’accès.

5. Responsabilité

Voltaïx met en relation l’utilisateur avec des installateurs partenaires mais ne garantit pas la conclusion d’un contrat ni la réalisation d’une installation. La responsabilité de la prestation, des devis, des prix et de la réalisation des travaux incombe exclusivement à l’installateur choisi. Les estimations fournies par le simulateur sont indicatives et ne constituent pas un devis.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé. Voir nos mentions légales.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. [À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur désigné.]

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

10. Modifications

Voltaïx se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.